Conditions Générales d'Utilisation

En accédant et en utilisant l'application CitoyenPlus ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

CitoyenPlus est une application mobile destinée à aider les utilisateurs à se préparer aux démarches civiques françaises. L'Application propose deux parcours distincts :

• Titre de séjour : Préparation à l'examen civique (QCM) requis pour l'obtention d'un titre de séjour
• Naturalisation : Préparation à l'examen civique et à l'entretien de naturalisation

L'Application propose des quiz thématiques, des examens blancs chronométrés (format 2026), un parcours d'apprentissage personnalisé et, pour le parcours Naturalisation, des simulations d'entretien avec un examinateur virtuel (fonctionnalité en cours de déploiement, signalée « Bientôt » dans l'Application tant qu'elle n'est pas active).

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant des informations (pseudo, email, objectif). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous pouvez vous connecter via email/mot de passe ou via authentification sociale (Apple, Google).

L'Application propose une offre gratuite permettant de découvrir et d'utiliser le service à un rythme quotidien :

• 3 quiz de découverte, jouables librement dès l'inscription (parcours ou thèmes)
• Puis 1 nouveau quiz par jour sur le parcours d'apprentissage
• 1 reprise par quiz et par jour
• 1 examen blanc complet offert
• Corrections détaillées et suivi de progression sans limitation

L'accès complet est disponible via un achat unique (non-abonnement) au prix affiché dans l'Application. Cet achat débloque :

• Le parcours d'apprentissage complet, sans attente quotidienne
• Les quiz par thème en illimité
• Les reprises illimitées
• Les examens blancs illimités et chronométrés
• Les futures questions et mises à jour de contenu, sans surcoût

Le périmètre exact de l'offre gratuite peut évoluer ; la version en vigueur est celle présentée dans l'Application. Aucun abonnement, aucun renouvellement automatique. L'achat est définitif et non remboursable, sauf dans les cas prévus par la loi ou les politiques de l'App Store / Google Play.

Les simulations d'entretien utilisent l'enregistrement vocal pour permettre une expérience réaliste. En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez que :

• Vos enregistrements vocaux soient transmis à nos serveurs pour transcription
• Les transcriptions soient analysées par intelligence artificielle pour générer des réponses personnalisées
• Les enregistrements ne sont pas conservés après traitement

Vous pouvez également saisir vos réponses par écrit si vous ne souhaitez pas utiliser l'enregistrement vocal.

L'Application utilise des technologies d'intelligence artificielle (IA) pour :

• Générer des questions d'entretien personnalisées
• Transcrire les enregistrements vocaux
• Simuler un examinateur virtuel
• Adapter le parcours d'apprentissage à votre progression

Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et ne garantissent pas le succès à un examen ou entretien officiel. CitoyenPlus n'est pas responsable des décisions administratives prises par les autorités françaises.

Pour améliorer l'Application, nous collectons des données d'utilisation pseudonymisées (écrans visités, quiz complétés, progression). Ces données sont utilisées pour :

• Améliorer l'expérience utilisateur
• Corriger les bugs et problèmes techniques
• Analyser les performances de l'Application

Vos données personnelles (nom, email) ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Il est interdit de :

• Utiliser l'Application de manière frauduleuse
• Tenter de contourner les limitations de l'offre gratuite
• Partager votre compte avec d'autres personnes
• Enregistrer ou diffuser le contenu de l'Application
• Perturber le fonctionnement de l'Application

Tous les contenus de l'Application (textes, images, logos, quiz, questions, parcours d'apprentissage, etc.) sont la propriété de CitoyenPlus ou de ses concédants de licence. Aucune partie du contenu ne peut être copiée, reproduite ou distribuée sans autorisation écrite préalable.

L'Application est fournie "telle quelle" sans garantie d'aucune sorte. CitoyenPlus ne garantit pas :

• Le succès à un examen ou entretien officiel
• La disponibilité permanente de l'Application
• L'exactitude absolue des informations fournies

En aucun cas CitoyenPlus ne sera responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l'utilisation de l'Application.

Si vous changez d'appareil ou réinstallez l'Application, vous pouvez restaurer votre achat via la fonction "Restaurer mes achats" dans les paramètres. Cette fonctionnalité utilise votre compte App Store ou Google Play pour vérifier vos achats précédents.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si vous violez ces conditions. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression du compte entraîne la perte définitive de vos données et de votre progression.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l'Application. Votre utilisation continue de l'Application après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à : support@citoyenplus.fr