Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 13 janvier 2026

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

CitoyenPlus, application de préparation aux démarches civiques françaises (examen civique et entretien de naturalisation).

Contact : support@citoyenplus.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Données d'identification

  • Email et pseudo
  • Méthode d'authentification (email/mot de passe, Apple, Google)

Données de profil

  • Objectif choisi (Titre de séjour ou Naturalisation)
  • Niveau de préparation (débutant, intermédiaire, avancé)
  • Date d'entretien prévue (optionnel)

Données d'utilisation

  • Progression dans les quiz et examens blancs
  • Résultats et statistiques de performance
  • Parcours d'apprentissage et zones complétées

Données vocales (simulations d'entretien)

  • Enregistrements audio temporaires pour transcription
  • Transcriptions textuelles de vos réponses

Données techniques

  • Type d'appareil, système d'exploitation, version de l'app
  • Identifiant de session anonyme
  • Événements d'utilisation anonymisés

Données d'achat

  • Statut premium (actif/inactif)
  • Identifiant de transaction App Store/Google Play

3. Traitement des enregistrements vocaux

Pour les simulations d'entretien, vos enregistrements vocaux sont traités comme suit :

  • L'audio est transmis de manière sécurisée à nos serveurs
  • La transcription est effectuée par un prestataire spécialisé en reconnaissance vocale
  • Les enregistrements audio sont supprimés immédiatement après transcription
  • Les transcriptions sont utilisées pour générer des réponses personnalisées via un service d'intelligence artificielle
  • Aucun enregistrement vocal n'est conservé de manière permanente

4. Utilisation de l'intelligence artificielle

L'Application utilise des services d'IA tiers pour améliorer votre expérience :

  • Service d'IA générative : génération de questions d'entretien et réponses de l'examinateur virtuel
  • Service de reconnaissance vocale : transcription vocale en temps réel
  • Service de synthèse vocale : voix de l'examinateur virtuel

Ces services traitent vos données de manière transitoire et ne les conservent pas au-delà du traitement immédiat, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives. La liste détaillée de nos sous-traitants est disponible sur demande à privacy@citoyenplus.fr.

5. Finalité du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion de votre compte utilisateur
  • Personnalisation de votre parcours d'apprentissage
  • Suivi de votre progression et génération de statistiques
  • Fonctionnement des simulations d'entretien (transcription, IA)
  • Vérification des achats et restauration du statut premium
  • Amélioration de nos services (analytics anonymisés)

6. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement explicite lors de l'inscription
  • L'exécution du contrat de service entre vous et CitoyenPlus
  • Notre intérêt légitime à améliorer nos services

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

  • Données de compte : tant que votre compte est actif + 1 an après suppression
  • Données de progression : jusqu'à suppression de votre compte
  • Enregistrements vocaux : supprimés immédiatement après transcription
  • Transcriptions de session : supprimées à la fin de la simulation
  • Logs techniques : 12 mois maximum
  • Analytics anonymisés : 24 mois

8. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec des prestataires techniques dans les catégories suivantes :

  • Hébergeur cloud (infrastructure située dans l'Union Européenne)
  • Service d'intelligence artificielle générative
  • Service de reconnaissance vocale
  • Service de synthèse vocale
  • Plateformes de distribution (App Store, Google Play) pour la vérification des achats

La liste nominative de nos sous-traitants est disponible sur demande à privacy@citoyenplus.fr. Aucun partage avec des tiers à des fins marketing sans votre consentement explicite.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de vos données
  • Droit de limitation : restreindre certains traitements
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@citoyenplus.fr

Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l'Application (Paramètres → Supprimer mon compte).

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

  • Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
  • Connexions HTTPS/TLS sécurisées
  • Tokens JWT avec expiration courte
  • Stockage sécurisé dans le cloud (chiffrement au repos)
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegardes régulières et redondance des données

11. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées principalement dans l'Union Européenne. Certains prestataires techniques (IA, reconnaissance vocale) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

  • Le Data Privacy Framework UE-US
  • Les clauses contractuelles types de la Commission européenne

12. Analytics et traceurs

L'Application collecte des données d'utilisation anonymisées pour :

  • Analyser les écrans visités et les parcours utilisateur
  • Mesurer les performances de l'Application
  • Identifier et corriger les bugs

Ces données sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

13. Mineurs

L'Application est destinée aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants de moins de 18 ans.

14. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Vous serez informé des changements significatifs par notification dans l'Application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

15. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

16. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Email : privacy@citoyenplus.fr

Délégué à la Protection des Données : dpo@citoyenplus.fr